Arrêté du 25 octobre 2018 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 22 novembre 2018.

TexteArrêté du 25 octobre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037628257
Texte parentLEGITEXT000037628237
Référencearticle 12 de l'arrêté du 25 octobre 2018 (version du 22 novembre 2018)Légifrance →

1. La directrice centrale du service de santé des armées, la directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037628257, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.