Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 octobre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037628261
Texte parentLEGITEXT000037628237
Référencearticle 9 de l'arrêté du 25 octobre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 est modifié comme suit :
2. 1° Le premier alinéa est précédé de la mention : « I.-» ;
3. 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
4. « II.-Les élèves pharmaciens des écoles du service de santé des armées ne peuvent effectuer une période d'études à l'étranger sans l'accord préalable de l'autorité militaire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 mars 2011 : art. 10
Aller plus loin
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