Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-1007 du 21 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037631020
Texte parentLEGITEXT000037630985
Référencearticle 16 du décret n°2018-1007 du 21 novembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 121est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « de membres de l'ordre de la Légion d'honneur » sont remplacés par les mots : « de décorés de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite » ;
3. 2° Le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Les admissions sont décidées par le grand chancelier, après consultation du grand maître pour les descendantes des étrangers titulaires de l'une des trois décorations susmentionnées. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : art. R121
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.