Article 1 LEGIARTI000037631054
1. Le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 25 du présent décret.
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 novembre 2018
NatureDécret
Signé le21 novembre 2018
Publié le22 novembre 2018
Articles32 articles en vigueur
NORPRMX1820482D
IdentifiantLEGITEXT000037630985
Publics concernés : tous publics. Objet : modification du code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication. Notice : le décret modifie certaines dispositions applicables à l'ordre de la Légion d'honneur relatives, notamment, au nombre de promotions, aux conditions d'accès et de promotion dans l'ordre. Il codifie le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite. Il modifie certaines dispositions applicables à l'ordre de la Légion d'honneur et à l'ordre national du Mérite relatives, notamment, à la composition, au renouvellement et au fonctionnement des conseils de ces deux ordres, ainsi qu'aux conditions de remise et de retrait de ces décorations. Il fixe les dates des deux prochains renouvellements de chacun de ces conseils, ainsi que la série de rattachement des prochaines nominations en leur sein. Références : le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, modifié par le présent décret, peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire ;
Vu le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 modifié portant création d'un ordre national du Mérite ;
Vu le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;
Vu l'avis du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur en date du 4 octobre 2018 ;
Vu l'avis du conseil de l'ordre national du Mérite en date du 8 octobre 2018 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ; Le Conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000037630998
A modifié :
- Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
Article 3 LEGIARTI000037631000
A modifié :
- Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : art. R7
Article 4 LEGIARTI000037631058
A modifié :
- Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : art. R11
Article 5 LEGIARTI000037631004
A modifié :
- Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : art. R13
Article 6 LEGIARTI000037631056
A modifié :
- Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : art. R17
Article 7 LEGIARTI000037631002
A modifié :
- Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : art. R19
Article 8 LEGIARTI000037631006
A modifié :
- Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : art. R24
Article 9 LEGIARTI000037631008
A modifié :
- Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : art. R28
Article 10 LEGIARTI000037631010
A modifié :
- Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : art. R29
Article 11 LEGIARTI000037631012
A modifié :
- Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : art. R53
Article 12 LEGIARTI000037631014
A modifié :
- Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : art. R80
Article 13 LEGIARTI000037631026
A modifié :
- Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : art. 97
Article 14 LEGIARTI000037631016
A modifié :
- Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : art. R118
Article 15 LEGIARTI000037631018
A modifié :
- Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : art. R119
Article 16 LEGIARTI000037631020
A modifié :
- Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : art. R121
Article 17 LEGIARTI000037631028
A modifié :
- Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : art. R123
Article 18 LEGIARTI000037631030
A modifié :
- Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : art. R131
Article 19 LEGIARTI000037631022
A modifié :
Article 20 LEGIARTI000037631032
A modifié :
- Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : art. R143
Article 21 LEGIARTI000037631034
A modifié :
- Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : art. R151
Article 22 LEGIARTI000037631036
A modifié :
- Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : art. R160, art. R203, art. R161, art. R204, art. R162, art. R205, art. R163, art. R206, art. R164, art. R207, art. R165, art. R208, art. R166, art. R209, art. R167, art. R210, art. R168, art. R211, art. R169, art. R212, art. R170, art. R213, art. R171, art. R214, art. R172, art. R215, art. R173, art. R216
Divisions : LIVRE IV : Autorisation d'accepter et de porter des décorations étrangères ; LIVRE V : Dispositions pénales
Article 23 LEGIARTI000037631024
A modifié :
- Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : art. R160, art. R161, art. R162, art. R163, art. R164, art. R165, art. R166, art. R167, art. R168, art. R169, art. R170, art. R171, art. R172, art. R173, art. R174, art. R175, art. R176, art. R177, art. R178, art. R179
Divisions : LIVRE III : Ordre national du Mérite ; TITRE I : Objet et composition de l'ordre ; TITRE II : Conditions de nomination et de promotion ; CHAPITRE I : Nominations et promotions à titre normal ; CHAPITRE II : Nominations et promotions à titre exceptionnel ; CHAPITRE III : Attributions à titre étranger
A créé :
- Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : art. R180, art. R181, art. R182, art. R183, art. R184, art. R185, art. R186, art. R187, art. R188, art. R189, art. R190, art. R191, art. R192, art. R193, art. R194, art. R195, art. R196, art. R197, art. R198, art. R199, art. R200, art. R202
Divisions : TITRE III : Modalités de nomination et promotion ; TITRE IV : Insignes et brevets ; CHAPITRE I : Insignes ; CHAPITRE II : Brevets ; CHAPITRE III : Remise de l'insigne ; TITRE V : Discipline
Article 24 LEGIARTI000037631038
A modifié :
- Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : art. R207
Article 25 LEGIARTI000037631040
A modifié :
- Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : art. R216
Article 26 LEGIARTI000037631042
1. Le modèle de notice annexé au même code est remplacé par le modèle de notice annexé au présent décret.
Article 27 LEGIARTI000037631044
A abrogé :
- Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. CHAPITRE Ier : Nominations et promotions a titre normal., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. CHAPITRE II : Nominations et promotions a titre exceptionnel., Art. 18, Sct. CHAPITRE III : Attributions a titre étranger., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 22-1, Art. 22-2, Art. 22-3, Art. 22-4, Sct. TITRE III : Modalités de nomination et promotion., Art. 23, Art. 24, Sct. TITRE IV : Insignes et brevets, Sct. CHAPITRE Ier : Insignes., Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. CHAPITRE II : Brevets., Art. 28, Art. 29, Sct. CHAPITRE III : Remise de l'insigne., Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Sct. TITRE V : Discipline., Art. 34, Sct. TITRE VI : Administration de l'ordre., Art. 35, Art. 36, Art. 37
Article 28 LEGIARTI000037631046
A modifié :
Article 29 LEGIARTI000042340367
1. I. - Les deux prochains renouvellements du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur, à compter de la date de publication du présent décret, auront lieu respectivement le 18 novembre 2019 (première série) et le 31 janvier 2022 (seconde série). Le membre choisi parmi les chevaliers pour occuper le siège vacant à la date de publication du présent décret au sein dudit conseil sera nommé au titre de la série qui sera renouvelée le 18 novembre 2019 (première série), dans les conditions prévues par les dispositions de l'article R. 13 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite modifié par le présent décret.
2. II. - Les deux prochains renouvellements du conseil de l'ordre national du Mérite, à compter de la date de publication du présent décret, auront lieu respectivement le 31 janvier 2021 (première série) et le 31 janvier 2023 (seconde série). Le membre choisi parmi les dignitaires et commandeurs pour occuper le siège vacant à la date de publication du présent décret au sein dudit conseil sera nommé au titre de la série qui sera renouvelée le 31 janvier 2021 (première série), dans les conditions prévues par l'article R. 167 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite modifié par le présent décret. Par ailleurs, le membre choisi parmi les dignitaires et commandeurs pour occuper, au sein dudit conseil, le nouveau siège à créer en application des dispositions de l'article R. 165 du même code modifié par le présent décret sera nommé au titre de la série qui sera renouvelée le 31 janvier 2023 (seconde série).
Nota : Conformément à l'article 6 du décret n° 2020-1137 du 16 septembre 2020, le mandat des membres du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur nommés le 18 novembre 2019 au titre de la première série expire le 31 janvier 2024
Article 30 LEGIARTI000037631050
1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.
Article 31 LEGIARTI000037631052
1. Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000037630996
1. ANNEXE
2. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037629714
Fait le 21 novembre 2018.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Edouard Philippe Le grand chancelier de la Légion d'honneur, Benoît Puga
Textes cités liens · DILA3
Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire (V)
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 novembre 2018).