Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-1007 du 21 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037631040
Texte parentLEGITEXT000037630985
Référencearticle 25 du décret n°2018-1007 du 21 novembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article R. 173, qui devient l'article R. 216, la référence : « R. 161 » est remplacée par la référence : « R. 204 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : art. R216
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