Article 24

Texte publié au Journal officiel

1. L'article R. 164, qui devient l'article R. 207, est ainsi modifié :

2. 1° Au premier alinéa, les mots : « d'une fiche individuelle d'état civil » sont remplacés par les mots : « d'un document d'état civil » et les mots : « de la Légion d'honneur » sont remplacés par les mots : « d'un des deux ordres nationaux ou détenteur de la Médaille militaire » ;

3. 2° Au second alinéa, les mots : « l'extrait n° 2 » sont remplacés par les mots : « le bulletin n° 2 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : art. R207