Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-1007 du 21 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037631028
Texte parentLEGITEXT000037630985
Référencearticle 17 du décret n°2018-1007 du 21 novembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 123, les mots : « de la Légion d'honneur » sont remplacés par les mots : « mentionnées à l'article R. 121 » et les mots : « éventuellement l'enseignement des classes préparatoires aux grandes écoles » sont remplacées par les mots : « du supérieur ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : art. R123
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