Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-1007 du 21 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037631004
Texte parentLEGITEXT000037630985
Référencearticle 5 du décret n°2018-1007 du 21 novembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 13 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 13.-Le conseil de l'ordre est renouvelé par moitié tous les deux ans. Les membres sortants peuvent être nommés à nouveau.
« Quelle que soit la date de leur nomination, le mandat des membres prend fin à la date du renouvellement de la série au titre de laquelle ils ont été nommés.
« Le mandat d'un membre du conseil de l'ordre nommé en remplacement d'un membre décédé ou démissionnaire court jusqu'à l'expiration du mandat du membre qu'il remplace. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : art. R13
Aller plus loin
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