Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-1007 du 21 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037631058
Texte parentLEGITEXT000037630985
Référencearticle 4 du décret n°2018-1007 du 21 novembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 11est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « Légion d'honneur », sont insérés les mots : «, présidé par le grand chancelier » ;
3. 2° Le deuxième alinéa est supprimé ;
4. 3° Au troisième alinéa, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « quatorze ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : art. R11
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