Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article R. 7 est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : art. R7
Décret n°2018-1007 du 21 novembre 2018 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-1007 du 21 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037631000
Texte parentLEGITEXT000037630985
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