Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-1007 du 21 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037631008
Texte parentLEGITEXT000037630985
Référencearticle 9 du décret n°2018-1007 du 21 novembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 28 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « trois fois par an : les 1er janvier, 1er avril et 1er octobre » sont remplacés par les mots : « deux fois par an pour les promotions civiles du 1er janvier et du 14 juillet » ;
3. 2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. « Le ministre de la défense adresse ses propositions au grand chancelier deux fois par an, pour les promotions militaires du 1er juillet et du 1er novembre. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : art. R28
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