Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 17est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « L'accès à la Légion d'honneur se fait par le grade de chevalier. L'avancement dans l'ordre est soumis au respect des conditions prévues à l'article R. 19. » ;
4. 2° La première phrase du deuxième alinéa est remplacée par les dispositions suivantes :
5. « Toutefois des nominations et promotions directes aux grades d'officier et de commandeur ainsi que des nominations et élévations directes à la dignité de grand officier peuvent intervenir, dans les conditions fixées à l'article R. 32-1, afin de récompenser des carrières hors du commun, tant par leur durée que par l'éminence des services rendus. » ;
6. 3° A la seconde phrase du deuxième alinéa, les mots : « ces nominations » sont remplacés par les mots : « ces nominations et promotions » et les mots : « d'une nomination par an » sont remplacés par les mots : « d'une nomination ou élévation par an ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : art. R17