Article 28

Texte publié au Journal officiel

1. Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les mots : « code de la légion d'honneur et de la médaille militaire » sont remplacés par les mots : « code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Arrêté du 24 janvier 2002 : art. 3
• Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003 : art. 1-1, art. 3
• Décret n° 64-317 du 9 avril 1964 : art. 1
• Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. : art. R351-1, art. R351-2, art. R351-4, art. R351-7, art. R351-8, art. D355-26, art. D355-31