Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-1007 du 21 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037631034
Texte parentLEGITEXT000037630985
Référencearticle 21 du décret n°2018-1007 du 21 novembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article R. 151 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Pour l'application du premier alinéa de l'article R. 80, les traitements attachés à la Médaille militaire peuvent être abandonnés au profit de l'association chargée des œuvres sociales de la Légion d'honneur ou de la Société nationale d'entraide de la Médaille militaire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : art. R151
Aller plus loin
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