Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 118 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, le mot : « centrale » est supprimé ;
3. 2° Au dernier alinéa, les mots : « les actes et décisions relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, les titres de perception ainsi que tous actes liés à l'exécution du budget et autres pièces comptables concernant l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et des maisons d'éducation » sont remplacés par les mots : « tous actes et décisions relevant de l'administration courante de l'institution et de l'organisation des services dans la limite, selon les cas, d'un montant qu'il détermine et relatifs à la gestion des décorations, du patrimoine, du budget et des ressources humaines ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : art. R118