Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-1007 du 21 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037631006
Texte parentLEGITEXT000037630985
Référencearticle 8 du décret n°2018-1007 du 21 novembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article R. 24 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Pour un étranger qui a acquis la nationalité française, le décompte des années de service exigées pour son admission ou son avancement dans la Légion d'honneur a comme point de départ sa date d'acquisition de la nationalité française. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : art. R24
Aller plus loin
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