Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-1007 du 21 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037631014
Texte parentLEGITEXT000037630985
Référencearticle 12 du décret n°2018-1007 du 21 novembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 80est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Les titulaires du traitement de la Légion d'honneur peuvent en faire abandon, à titre définitif ou à titre temporaire, au profit de l'association chargée des œuvres sociales de la Légion d'honneur ou de la Société des membres de la Légion d'honneur, qui sont autorisées à l'accepter. » ;
4. 2° Au second alinéa, les mots : « Ainsi qu'il est dit à l'article L. 527 » sont remplacés par les mots : « Conformément aux dispositions de l'article L. 612-17 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : art. R80
Aller plus loin
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