Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article D. 214-238, le mot : « paragraphe » est remplacé par le mot « sous-paragraphe ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code monétaire et financier : art. D214-238
Décret n°2018-1008 du 19 novembre 2018 · Article
Article 13
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-1008 du 19 novembre 2018
RattachementChapitre Ier : Mesures relatives aux organismes de financement, aux organismes de titrisation et à leurs dépositaires
IdentifiantLEGIARTI000037631228
Texte parentLEGITEXT000037631194
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