Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-1009 du 21 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037631387
Texte parentLEGITEXT000037631379
Référencearticle 1 du décret n°2018-1009 du 21 novembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 93-512 du 25 mars 1993 portant classement hiérarchique des emplois supérieurs de La Poste et des emplois supérieurs de France Télécom est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n° 93-512 du 25 mars 1993 : art. 1, art. 2, art. ANNEXE Divisions : Annexes
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