Décret n°2018-1012 du 21 novembre 2018 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2018-1012 du 21 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037632120
Texte parentLEGITEXT000037632115
Référencearticle 1 du décret n°2018-1012 du 21 novembre 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe du décret du 10 janvier 1991 susvisé est remplacée par l'annexe suivante :

2. « ANNEXE

3. «

4. GRADES

5. CLASSEMENT HIÉRARCHIQUE (indices bruts)

6. A.-Services administratifs

7. Directeur régional

8. 1027-HEA

9. Directeur départemental

10. 863-1027

11. Directeur départemental adjoint

12. 853-978

13. Inspecteur principal

14. 393-814

15. B.-Services généraux d'exécution

16. Inspecteur

17. 393-792

18. Contrôleur divisionnaire

19. 434-621

20. Contrôleur

21. 340-600

22. Agent d'exploitation

23. 336-548

24. Assistant administratif

25. 336-471

26. C.-Services des installations

27. Chef technicien

28. 367-629

29. Technicien

30. 340-600

31. Aide-technicien des installations

32. 336-548

33. D.-Ouvriers d'état

34. Contremaître

35. 336-471

36. Ouvrier d'Etat

37. 336-419

38. E.-Révision des travaux de bâtiment

39. Réviseur en chef

40. 762-978

41. Réviseur

42. 393-792

43. F.-Service du dessin

44. Chef dessinateur

45. 367-629

46. Dessinateur projeteur

47. 340-600

48. Dessinateur

49. 336-471

50. G.-Service des locaux

51. Agent de service

52. 336-419

53. H.-Service automobile

54. Chef de travaux

55. 434-621

56. Contrôleur

57. 340-600

58. Mécanicien dépanneur

59. 336-471

60. I.-Emplois comptables

61. Chef d'établissement de classe exceptionnelle

62. 853-978

63. Chef d'établissement de classe supérieure

64. 853

65. Chef d'établissement hors classe

66. 699-814

67. Chef d'établissement de 1re classe

68. 393-792

69. Chef d'établissement de 2e classe

70. 393-702

71. Chef d'établissement de 3e classe

72. 434-621

73. Chef d'établissement de 4e classe

74. 471-581

75. J.-Services sociaux

76. Assistant de service social chef

77. 388-667

78. Assistant de service social

79. 339-650

80. Infirmier ou infirmière en chef

81. 388-619

82. Infirmier ou infirmière

83. 340-600

84. K.-Service de la distribution et de l'acheminement

85. Vérificateur principal

86. 434-621

87. Vérificateur

88. 373-600

89. Conducteur chef du transbordement de 1re classe

90. 434-621

91. Conducteur chef du transbordement

92. 373-600

93. Conducteur de travaux

94. 340-600

95. Agent d'exploitation

96. 336-471

97. Préposé

98. 336-471

99. L.-Conducteur d'automobiles

100. Conducteur d'automobile de 1re catégorie

101. 336-471

102. M.-Receveur rural

103. Receveur rural

104. 340-555

105. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°91-58 du 10 janvier 1991 : art. Annexe

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