Article 1 LEGIARTI000037637662
1. L'annexe II de l'arrêté du 26 avril 2016 susvisé est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 2 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 avril 2016 portant création de la spécialité « Boucher » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 novembre 2018
NatureArrêté
Signé le2 novembre 2018
Publié le23 novembre 2018
Articles3 articles en vigueur
NORMENE1829980A
IdentifiantLEGITEXT000037637656
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-95 à D. 337-124 ;
Vu le décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du brevet professionnel dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2016 portant création de la spécialité « Boucher » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Alimentation » en date du 28 septembre 2018,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000037637664
1. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000037637660
A modifié :
- Arrêté du 26 avril 2016
Divisions : Art. Annexe II
Fait le 2 novembre 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire, J.-M. Huart
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 novembre 2018).