Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-1026 du 23 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037657565
Texte parentLEGITEXT000037657559
Référencearticle 1 du décret n°2018-1026 du 23 novembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 23 décembre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation.
« Ces emplois sont classés en deux catégories et la première catégorie est divisée en deux groupes, en fonction des responsabilités attachées à ces emplois. Le deuxième groupe de la première catégorie est doté d'un échelon spécial. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-1638 du 23 décembre 2010 : art. 1
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