Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 9.-I.-Le premier groupe de la première catégorie de l'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation comprend sept échelons. La durée du temps passé à chaque échelon est fixée conformément au tableau ci-après : «
3. ÉCHELONS
4. DURÉE
5. 7e échelon
6. -
7. 6e échelon
8. 2 ans 6 mois
9. 5e échelon
10. 2 ans 6 mois
11. 4e échelon
12. 2 ans
13. 3e échelon
14. 2 ans
15. 2e échelon
16. 2 ans
17. 1er échelon
18. 2 ans
19. « II.-Le deuxième groupe de la première catégorie de l'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation comprend huit échelons et un échelon spécial. La durée du temps passé à chaque échelon est fixée conformément au tableau ci-après : «
20. ÉCHELONS
21. DURÉE
22. Echelon spécial
23. 8e échelon
24. -
25. 7e échelon
26. 3 ans
27. 6e échelon
28. 2 ans 6 mois
29. 5e échelon
30. 2 ans 6 mois
31. 4e échelon
32. 2 ans
33. 3e échelon
34. 2 ans
35. 2e échelon
36. 2 ans
37. 1er échelon
38. 2 ans
39. « Accèdent à l'échelon spécial les directeurs fonctionnels occupant un emploi figurant sur la liste des emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires définie par l'arrêté mentionné à l'article 3 et ayant passé trois ans dans le 8e échelon. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2010-1638 du 23 décembre 2010 : art. 9