Décret n°2018-1031 du 23 novembre 2018 · Article

Article 15

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2018-1031 du 23 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037658912
Texte parentLEGITEXT000037658876
Référencearticle 15 du décret n°2018-1031 du 23 novembre 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article 54, les mots : « R. 4624-15 » sont remplacés par les mots : « R. 4624-27 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2011-636 du 8 juin 2011 : art. 54

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037658912, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.