Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 novembre 2018 (version du 1er octobre 2026)Légifrance →
1. Le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer prévu au premier alinéa de l'article 3 du décret du 17 octobre 2007 susvisé est fixé à :
2. 1° 675 pour l'année 2023 ;
3. 2° 686 pour l'année 2024 ;
4. 3° 616 pour l'année 2026.
5. Le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer permettant l'accès à l'échelon spécial prévu au troisième alinéa de l'article 5 du décret du 17 octobre 2007 susvisé est fixé à 35.
Nota : Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 4 juin 2026 (NOR : INTP2610747A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1 er octobre 2026.
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