Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037665889
Texte parentLEGITEXT000037665882
Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 novembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 26 décembre 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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