Décret n°2018-1057 du 29 novembre 2018 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2018-1057 du 29 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037675793
Texte parentLEGITEXT000037675765
Référencearticle 5 du décret n°2018-1057 du 29 novembre 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au II de l'article R. 153-6 du même code, les mots : « directe ou indirecte » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code monétaire et financier : art. R153-6

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037675793, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.