Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 28 août 2009 susvisé est ainsi modifié :
2. Les mots : « 20 jours » sont remplacés par les mots : « 15 jours ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 août 2009 : art. 1
Arrêté du 28 novembre 2018 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037675930
Texte parentLEGITEXT000037675921
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