Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-1054 du 29 novembre 2018
RattachementSection 1 : Modification du code de l'environnement
IdentifiantLEGIARTI000037676020
Texte parentLEGITEXT000037675995
Référencearticle 2 du décret n°2018-1054 du 29 novembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le IV de l'article R. 122-5 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Pour les installations, ouvrages, travaux et aménagements relevant du titre Ier du livre II et faisant l'objet d'une évaluation environnementale, l'étude d'impact contient les éléments mentionnés au II de l'article R. 181-14. ».