Décret n°2018-1067 du 30 novembre 2018 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2018-1067 du 30 novembre 2018

IdentifiantLEGIARTI000037677665

Texte parentLEGITEXT000037677656

Référencearticle 3 du décret n°2018-1067 du 30 novembre 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2012-641 du 3 mai 2012 portant création de la chambre interdépartementale d'agriculture de Savoie-Mont-Blanc, le décret n° 2012-642 du 3 mai 2012 portant création de la chambre interdépartementale d'agriculture Doubs-Territoire de Belfort, les I, II, III et IV de l'article 1er et les I, II, III et IV de l'article 2 du décret n° 2016-293 du 11 mars 2016 susvisé sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n° 2012-641 du 3 mai 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
Décret n° 2012-642 du 3 mai 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. null
Divisions : Annexe

A modifié :

Décret n° 2016-293 du 11 mars 2016 : art. 1, art. 2

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