Arrêté du 5 juillet 2016 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2016.

TexteArrêté du 5 juillet 2016

IdentifiantLEGIARTI000037681555

Texte parentLEGITEXT000037681511

Référencearticle 5 de l'arrêté du 5 juillet 2016 (version du 18 juillet 2016)Légifrance →

1. Un laboratoire ou organisme disposant de laboratoires implantés sur plusieurs sites géographiques distincts sur lesquels interviennent des équipes différentes doit déposer une demande d'agrément pour chacun d'entre eux.

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