Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037706443
Texte parentLEGITEXT000037706429
Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 novembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 2014 susviséest ainsi complété :
2. «-chef de la division ingénierie électrique et mécanique à la DGA essais propulseurs, direction générale de l'armement, direction technique, Saclay ; »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 1
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