Article 1 LEGIARTI000037706433
A modifié :
- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 décembre 2018
NatureArrêté
Signé le29 novembre 2018
Publié le5 décembre 2018
Articles10 articles en vigueur
NORARMH1832779A
IdentifiantLEGITEXT000037706429
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense ;
Vu le décret n° 2014-971 du 22 août 2014 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 22 août 2014 modifié fixant le nombre des emplois de conseiller technique de la défense ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2014 modifié fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000037706435
A modifié :
- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000037706443
A modifié :
- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 1
Article 4 LEGIARTI000037706445
A modifié :
- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 1
Article 5 LEGIARTI000037706437
A modifié :
- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 2
Article 6 LEGIARTI000037706439
A modifié :
- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 2
Article 7 LEGIARTI000037706447
A modifié :
- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 2
Article 8 LEGIARTI000037706449
A modifié :
- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 2
Article 9 LEGIARTI000037706451
1. Les dispositions des 1, 2, 5 et 6 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2018.
2. Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2018.
3. Les dispositions de l'article 8 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2018.
4. Les dispositions de l'article 4 et 7 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2019.
Article 10 LEGIARTI000037706441
1. Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 novembre 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines civiles, M. Treglia
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 décembre 2018).