Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037706449
Texte parentLEGITEXT000037706429
Référencearticle 8 de l'arrêté du 29 novembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
2. «-expert en architecture technique du dispositif d'essai à la DGA essais de missiles, direction générale de l'armement, direction technique, Île du Levant ; »
3. sont remplacés par :
4. «-architecte de cohérence technique Méditerranée à la DGA Essais de missiles, direction générale de l'armement, direction technique, Île du Levant ; »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 2
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