Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037706445
Texte parentLEGITEXT000037706429
Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 novembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé est ainsi complété :
2. -chef de la structure de préfiguration du centre national de production au service des réalisations de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense, Versailles ;
-chef de bureau de l'infrastructure et des services à la sous-direction de la transformation numérique de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication, Paris ; »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 1
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