Ordonnance n° 2018-1083 du 5 décembre 2018 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2018-1083 du 5 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037738880
Texte parentLEGITEXT000037738879
Référencearticle 1 de l'ordonnance n° 2018-1083 du 5 décembre 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au I de l'article 150 de la loi du 27 décembre 2008 susvisée, l'année : « 2019 » est remplacée par l'année : « 2025 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 : art. 150

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037738880, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.