Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 15 avril 2016 modifiant l'arrêté du 14 mars 2016 fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des affaires sociales et de la santé, le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports pour les années 2016, 2017 et 2018

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 avril 2016
NatureArrêté
Signé le15 avril 2016
Publié le22 avril 2016
Articles2 articles en vigueur
NORAFSR1610366A
IdentifiantLEGITEXT000037756563
RéférenceArrêté du 15 avril 2016 modifiant l'arrêté du 14 mars 2016 fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des affaires sociales et de la santé, le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports pour les années 2016, 2017 et 2018, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 14 mars 2016 fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des affaires sociales et de la santé, le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports pour les années 2016, 2017 et 2018 ;

Vu l'avis conforme de la ministre de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé du budget auprès du ministre des finances et des comptes publics en date du 11 mars 2016,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000037756567

A modifié :

  • Arrêté du 14 mars 2016 : art. null

Article 2 LEGIARTI000037756569

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 avril 2016.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, J. Blondel La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, J. Blondel La ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, J. Blondel Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, J. Blondel

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 avril 2016).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000037756563, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.