Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 14 mars 2016 susvisé est modifié comme suit : I.-Après les mentions :
2. Corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales (Décret n° 2012-483 du 13 avril 2012)
3. Secrétaire administratif de classe supérieure
4. 11 %
5. Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
6. 7,50 %
7. sont insérées les mentions :
8. Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales (Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié)
9. Adjoint administratif de 1re classe
10. 20 % en 2016,25 % en 2017 et 2018
11. Adjoint administratif principal de 2e classe
12. 14 %
13. Adjoint administratif principal de 1re classe
14. 15 %
15. II.-Après les mentions :
16. Corps des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé (Décret n° 2012-482 du 13 avril 2012)
17. Technicien de physiothérapie de classe supérieure
18. 10 %
19. Technicien de physiothérapie de classe exceptionnelle
20. 10 %
21. sont insérées les mentions :
22. Filière technico-ouvrière
23. CORPS ET GRADES
24. TAUX APPLICABLES
25. Corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales (Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006)
26. Adjoint technique de 1re classe
27. 20 %
28. Adjoint technique principal de 2e classe
29. 20 %
30. Adjoint technique principal de 1re classe
31. 20 %
32. III.-Les mentions : « Filière santé environnement » sont remplacées par les mentions : « Filières santé environnement et de laboratoire ». IV.-Après les mentions :
33. Corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique (Décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 modifié)
34. Pharmacien inspecteur en chef de santé publique
35. 22 %
36. Pharmacien général de santé publique
37. 13 %
38. sont insérées les mentions :
39. Corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale (Décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 modifié)
40. Inspecteur principal
41. 7 % en 2016,8 % en 2017 et 9 % en 2018
42. Inspecteur hors classe
43. 16 % en 2016,15 % en 2017 et 2018
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 14 mars 2016 : art. null