Article 1 LEGIARTI000037769525
A modifié :
- Arrêté du 25 septembre 1992 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 décembre 2018
NatureArrêté
Signé le28 novembre 2018
Publié le7 décembre 2018
Articles3 articles en vigueur
NORARMH1832948A
IdentifiantLEGITEXT000037769523
La ministre des armées,
Vu le décret n° 49-1655 du 28 décembre 1949 modifié portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 1992 modifié fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000037769527
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Article 3 LEGIARTI000037769529
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 novembre 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées, P. Hello
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 décembre 2018).