Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-La liste des unités, formations et services visée à l'article 1er du décret du 28 décembre 1949 susvisé est la suivante :
3. « 1° Marine nationale :
4. «-Etat-major de la force maritime des fusiliers marins et commandos ;
5. «-Commandos “ Jaubert ”, “ Trepel ”, “ de Penfentenyo ”, “ de Montfort ”, “ Hubert ”, “ Kieffer ” et “ Ponchardier ” ;
6. «-Ecole des fusiliers marins (personnel instructeur et d'encadrement pour l'entraînement et la préparation en vue du stage de parachutiste) ;
7. «-Flottille amphibie de Toulon ;
8. «-Pôle écoles Méditerranée ;
9. «-Cellule plongée humaine et d'intervention sous la mer (personnel nageur de combat) ;
10. «-Groupement de fusiliers marins (GFM) de Brest ;
11. «-GFM de Toulon ;
12. «-Compagnie de fusiliers marins (CIFUSIL) de Cherbourg ;
13. «-CIFUSIL de France Sud ;
14. «-CIFUSIL de l'Ile Longue ;
15. «-CIFUSIL de Lanvéoc ;
16. «-CIFUSIL de Lann-Bihoué ;
17. «-CIFUSIL de Rosnay ;
18. «-CIFUSIL de Sainte-Assise.
19. « 2° Armée de l'air :
20. «-Structure de commandement du commandement des forces aériennes ;
21. «-Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes-Etat-major opérationnel et sous-chefferie activités aériennes ;
22. «-Commandos parachutistes de l'air numéros 10,20 et 30 ;
23. «-Centre air de saut en vol ;
24. «-Centre de préparation opérationnelle du combattant de l'armée de l'air ;
25. «-Centre de formation des techniciens de la sécurité de l'armée de l'air ;
26. «-Centre de formation à la survie et au sauvetage ;
27. «-Centre de formation à l'appui aérien ;
28. «-Unités d'encadrement des unités de protection ;
29. «-Centre d'expertise aérienne militaire ;
30. «-Base aérienne 113 de Saint-Dizier-Bureau maîtrise des risques ;
31. «-Base aérienne 125 d'Istres-Bureau maîtrise des risques ;
32. «-Base aérienne 702 d'Avord-Bureau maîtrise des risques ;
33. «-Direction des ressources humaines de l'armée de l'air-Bureau politique de l'emploi et de la condition de l'aviateur ;
34. «-Etat-major du commandement des forces aériennes stratégiques-Commandement et organisation-Ressources humaines ;
35. «-Etat-major de l'armée de l'air-Sous-chefferie “ activité ” et bureau maîtrise des risques ;
36. «-Inspection de l'armée de l'air.
37. « 3° Gendarmerie :
38. «-Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
39. «-Equipe sportive militaire de haut niveau du groupement blindé de gendarmerie mobile.
40. « 4° Service de santé des armées :
41. «-Antenne chirurgicale parachutiste (ACP) de l'hôpital d'instruction des armées Bégin ;
42. «-ACP de l'hôpital d'instruction des armées Percy ;
43. «-ACP de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne ;
44. «-ACP de l'hôpital d'instruction des armées Laveran ;
45. «-ACP de l'hôpital d'instruction des armées Robert Picqué ;
46. «-ACP de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes ;
47. «-ACP de l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre ;
48. «-ACP de l'hôpital d'instruction des armées Legouest ;
49. «-9e centre médical des armées (CMA)/ 152e antenne médicale (AM) (Saint-Mandrier) ;
50. «-10e CMA/ 138e AM (Calvi) ;
51. «-11e CMA/ échelon commandement (Cugnaux) ;
52. «-11e CMA/ 167e AM (Carcassonne) ;
53. «-11e CMA/ 168e AM (Castres) ;
54. «-11e CMA/ 171e AM (Caylus) ;
55. «-11e CMA/ 172e AM (Pamiers) ;
56. «-11e CMA/ 173e AM (Toulouse-Balma) ;
57. «-11e CMA/ 175e AM (Cugnaux) ;
58. «-11e CMA/ 176e AM (Montauban) ;
59. «-11e CMA/ 179e AM (Tarbes) ;
60. «-12e CMA/ 181e AM (Pau) ;
61. «-12e CMA/ 182e AM (Pau-Uzein) ;
62. «-16e CMA/ 190e AM (Lorient-Lanester) ;
63. «-17e CMA/ 100e AM (Bricy) ;
64. «-Centre médical interarmées (CMIA) Saint-Denis/ AM Saint Pierre (La Réunion) ;
65. «-CMIA Nouméa/ AM Plum (Nouvelle-Calédonie) ;
66. «-CMIA Libreville (Gabon) ;
67. «-1re chefferie du service de santé (CSS)/ échelon commandement (Vélizy-Villacoublay) ;
68. «-1re CSS/ 2e antenne médicale spécialisée (AMS) (Saint-Mandrier) ;
69. «-1re CSS/ 3e AMS (Pau-Uzein) ;
70. «-1re CSS/ 4e AMS (Bayonne) ;
71. «-1re CSS/ 5e AMS (Martignas-sur-Jalles) ;
72. «-1re CSS/ 6e AMS (Bricy) ;
73. «-1re CSS/ 7e AMS (Lorient-Lanester) ;
74. «-2e CMA/ 1re AMS (Versailles-Satory).
75. « 5° Autres unités :
76. «-Unités aéroportées ou des forces spéciales de l'organisation du traité de l'Atlantique Nord ou de pays alliés auprès desquelles sont placés des officiers de liaison français en poste permanent à l'étranger ;
77. «-Etat-major du commandement des opérations spéciales ;
78. «-Détachement aéroporté du 44e régiment d'infanterie ;
79. «-Ecole des troupes aéroportées ;
80. «-Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;
81. «-Antenne du Centre national des sports de la défense (Gap) ;
82. «-Section recherche spécialisée du centre interarmées de recherche et de recueil du renseignement humain ;
83. «-Direction du renseignement militaire-centre de coordination du cycle de renseignement ;
84. «-Centre d'instruction des réservistes parachutistes ;
85. «-Centre parachutiste d'entraînement spécialisé ;
86. «-Centre parachutiste d'instruction spécialisée ;
87. «-Centre parachutiste d'entraînement aux opérations maritimes ;
88. «-Groupement de soutien de la base de défense de Brest et ses antennes (personnel de la base des fusiliers marins et des commandos de l'antenne de Lorient) ;
89. «-Groupement de soutien de la base de défense de Toulon et ses antennes (personnel du commando Hubert affecté à l'antenne de Saint-Mandrier). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 25 septembre 1992 : art. 1