Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037771025
Texte parentLEGITEXT000037771017
Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 29 octobre 2008 définissant les fonctions requises pour l'accès à l'emploi de chef d'unité technique de l'aviation civile exerçant les fonctions d'encadrement de la filière technique au sein de la direction des services de la navigation aérienne est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 29 octobre 2008 : art. 1, art. 2, art. 3
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