1. Dans l'ensemble des actes réglementaires en vigueur, notamment l'article D. 433-1 du code de procédure pénale, les références au "service de l'emploi pénitentiaire" sont remplacées par des références à "l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice".
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 19 décembre 2008
4. Art. 1, Art. 5
5. - Arrêté du 12 mars 2009
6. Art. 1
7. - Arrêté du 10 mai 2011
8. Art. Annexe III
9. - Arrêté du 26 juillet 2012
10. Art. null
11. - Arrêté du 31 janvier 2014
12. Art. Annexe 1
13. - Arrêté du 3 juin 2014
14. Art. 2, Art. 3, Art. 12, Art. 13
15. - ARRÊTÉ du 10 juillet 2014
16. Art. Annexe 2
17. - ARRÊTÉ du 1er décembre 2014
18. Art. 6
19. - ARRÊTÉ du 30 juin 2015
20. Art. 1, Art. 2
21. - Arrêté du 30 mai 2016
22. Art. 1
23. - Arrêté du 25 novembre 2016
24. Art. 1
25. - Arrêté du 30 janvier 2017
26. Art. 3
27. - Arrêté du 3 mai 2017
28. Art. 16
29. - Arrêté du 13 septembre 2018
30. Art. null
31. - Arrêté du 13 septembre 2018
32. Art. null
33. - Code de procédure pénale
34. Art. D90, Art. D433-1
35. - Décret n°2006-441 du 14 avril 2006
36. Art. 3
37. - Décret n°2006-1737 du 23 décembre 2006
38. Art. 1
39. - Décret n°2010-1640 du 23 décembre 2010
40. Art. 1
41. - Décret n°2017-99 du 27 janvier 2017
42. Art. 2, Art. 7