Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
2. Les statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon » sont modifiés comme suit :
3. Le huitième alinéa de l'article 5.2 et le douzième alinéa de l'article 8 sont remplacés par les dispositions suivantes :
4. « Pour l'ensemble des opérations d'organisation, il est assisté d'un comité électoral consultatif composé :
5. «-du président de l'Université de Lyon ou du directeur général des services ;
6. «-d'un représentant du service chargé des élections ;
7. «-d'un représentant de chaque liste des personnels enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs ;
8. «-d'un représentant de chaque liste des autres personnels ;
9. «-d'un représentant de chaque liste des usagers ;
10. «-d'un représentant désigné par le recteur d'académie ;
11. «-des délégués des listes de candidats, lorsqu'ils sont connus.
12. « Les représentants des personnels et des usagers sont désignés par et parmi chaque liste représentée au conseil d'administration de l'établissement, avant chaque élection.
13. « Il est mis fin à l'activité du comité électoral consultatif à l'issue de chacune des opérations électorales.
14. « Le comité électoral consultatif est présidé par le président de l'Université de Lyon et en cas d'absence ou d'empêchement, par le directeur général des services. Il se réunit valablement sans condition de quorum. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2015-127 du 5 février 2015 : art. null