Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037790506
Texte parentLEGITEXT000037790502
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 novembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'ensemble du TITRE II : « RÉDUCTIONS OU MAJORATIONS DE TEMPS DE SERVICE POUR LES FONCTIONNAIRES » est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 10 septembre 2012 : art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11 Divisions : TITRE II : RÉDUCTIONS OU MAJORATIONS DE TEMPS DE SERVICE POUR LES FONCTIONNAIRES
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