Article 1 LEGIARTI000037790504
A modifié :
- Arrêté du 10 septembre 2012 : art. 5
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2012 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires et de certains agents non titulaires civils du ministère de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 décembre 2018
NatureArrêté
Signé le21 novembre 2018
Publié le11 décembre 2018
Articles3 articles en vigueur
NORARMH1833147A
IdentifiantLEGITEXT000037790502
La ministre des armées,
Vu le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 modifié fixant le statut des agents sur contrat du ministère de la défense nationale, notamment son article 16 ;
Vu l'arrêté du 10 septembre 2012 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires et de certains agents non titulaires civils du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2018 relatif à la commission consultative paritaire unifiée des agents contractuels recrutés par le ministère des armées,
Vu l'avis du comité technique ministériel du 9 octobre 2018,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000037790506
A abrogé :
- Arrêté du 10 septembre 2012 : art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11
Divisions : TITRE II : RÉDUCTIONS OU MAJORATIONS DE TEMPS DE SERVICE POUR LES FONCTIONNAIRES
Article 3 LEGIARTI000037790508
1. Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 novembre 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines civiles, M. Treglia
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 décembre 2018).