1. Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 novembre 2018 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 12 décembre 2018.
TexteArrêté du 21 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037790508
Texte parentLEGITEXT000037790502
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