Texte publié au Journal officiel
1. L'article 19 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au troisième alinéa du 1° du I, les mots : « 3 % » sont remplacés par les mots : « 5 % » ;
3. 2° Au 3° du I, après les mots : « 9° ter », sont insérés les mots : «, 9° quinquies » ;
4. 3° Il est ajouté un IV ainsi rédigé :
5. « IV.-L'établissement peut investir dans des instruments mentionnés au 9° quinquies de l'article R. 332-2 du code des assurances dont l'emprunt ne dépasse pas 50 % de la valeur des actifs du fonds.
6. « Rapportée à la valeur comptable des actifs mentionnés aux 9°, 9° bis, 9° ter, 9° quinquies et 9° sexies du même article, la somme des emprunts réalisés au titre de ces actifs ne peut excéder 25 %. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 novembre 2004 : art. 19