Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037801990
Texte parentLEGITEXT000037801983
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 novembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 13 mai 2011 susvisé est modifié comme suit :
2. Au premier alinéa, les mots : « comptant de façon habituelle plus de cinquante militaires » sont remplacés par les mots : « nationale, hors formation sous l'autorité du ministère des armées » ;
3. Le second alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 mai 2011 : art. 2
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