Article 1 LEGIARTI000037801990
A modifié :
- Arrêté du 13 mai 2011 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 13 mai 2011 portant création des conseils consultatifs d'hygiène et de sécurité pour les militaires servant au sein de la gendarmerie nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 décembre 2018
NatureArrêté
Signé le28 novembre 2018
Publié le13 décembre 2018
Articles16 articles en vigueur
NORINTJ1825843A
IdentifiantLEGITEXT000037801983
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le code du travail, notamment la 4e partie, livre 1 à 5 ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine de prévention dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2010-974 du 26 août 2010 relatif à la santé et à la sécurité au travail ainsi qu'à la prévention médicale du personnel militaire servant au sein de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2011 portant création des conseils consultatifs d'hygiène et de sécurité pour les militaires servant au sein de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2017 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000037802006
A modifié :
- Arrêté du 13 mai 2011 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000037801992
A modifié :
- Arrêté du 13 mai 2011 : art. 4
Article 4 LEGIARTI000037801994
A modifié :
- Arrêté du 13 mai 2011 : art. 5
Article 5 LEGIARTI000037801996
A modifié :
- Arrêté du 13 mai 2011 : art. 6
Article 6 LEGIARTI000037801998
A modifié :
- Arrêté du 13 mai 2011 : art. 7
Article 7 LEGIARTI000037802000
A modifié :
- Arrêté du 13 mai 2011 : art. 8
Article 8 LEGIARTI000037802002
A modifié :
- Arrêté du 13 mai 2011 : art. 9
Article 9 LEGIARTI000037802008
A modifié :
- Arrêté du 13 mai 2011 : art. 10
Article 10 LEGIARTI000037802010
A modifié :
- Arrêté du 13 mai 2011 : art. 11
Article 11 LEGIARTI000037802004
A modifié :
- Arrêté du 13 mai 2011 : art. 12
Article 12 LEGIARTI000037802012
A modifié :
- Arrêté du 13 mai 2011 : art. 14
Article 13 LEGIARTI000037801988
A modifié :
- Arrêté du 13 mai 2011 : art. 15
Article 14 LEGIARTI000037802014
A modifié :
- Arrêté du 13 mai 2011 : art. 16
Article 15 LEGIARTI000037802016
A modifié :
- Arrêté du 13 mai 2011 : art. 17
Article 16 LEGIARTI000037802018
1. Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 novembre 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le général de division, adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, E.-P. Molowa
Textes cités liens · DILA4
Code de la défense. (V)
Code du travail (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 décembre 2018).