Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037801994
Texte parentLEGITEXT000037801983
Référencearticle 4 de l'arrêté du 28 novembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même arrêté est modifié comme suit :
2. Les mots : « des accidents » sont remplacés par les mots : « de l'ensemble des risques professionnels » ;
3. La dernière phrase est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 mai 2011 : art. 5
Aller plus loin
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